MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par l’utilisateur et peuvent être imprimées.

L’utilisateur, au moment où il utilise et consulte ce site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

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Article 1. Responsabilité

Les photographies, perspectives, graphiques, plans utilisés pour illustrer les programmes immobiliers n’ont pas valeur contractuelle. Si des erreurs avaient été commises, la responsabilité de l’éditeur, de ses filiales ou partenaires ne pourra être recherchée ou engagée.

Les illustrations utilisées constituent une interprétation et ne peuvent en aucun cas avoir valeur contractuelle.
Par ailleurs, l’éditeur met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes et actualisées. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

Article 2. Accès au site

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 3. Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms, logos, marques, noms de domaine et autres signes distinctifs de l’éditeur (ou de ses filiales), les images, textes, photographies, savoir-faire, dessins, illustrations, produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

Toutefois, l’impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (sans modification ou altération quelconque). La copie à usage privé du contenu du site est également autorisée sous réserve que l’éditeur soit indiqué comme étant la source de cette copie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagera la responsabilité de l’utilisateur.

Par ailleurs, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4. Lien hypertexte

L’éditeur met à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet dont elle n’est pas l’éditeur. L’éditeur n’étant pas en mesure de contrôler ces contenus en permanence, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus ne respecteraient pas les obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou si ces sites sont affectés par des virus ou tout autre parasite de nature destructive. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de tout perte de programmes ou de données dans les systèmes d’information ou autre de l’utilisateur.

Article 5. Cookies

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Article 6. Données Personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, l’éditeur informe ses utilisateurs qu’elle est susceptible de collecter des données personnelles le concernant.

L’éditeur est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web mais peut, pour différentes raisons, être amené à sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypothèse, l’éditeur veille à ce que ses sous-traitants respectent l’ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des données personnelles des utilisateurs.

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Article 7. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’à défaut d’accord entre les parties à propos d’un litige les opposant il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site internet http://www.medimmoconso.fr

Article 8. Candidature à une offre d’emploi via le site

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site ne donne aucune garantie quant au fait que celle-ci soit retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées directement. Par ailleurs bien que le site de l’éditeur fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre d’emploi apparaissant sur le site soit encore à jour et que le poste n’ait pas déjà été pourvu. En tout état de cause la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ou la candidature non retenue.

Dans le cas où un candidat accepte un poste proposé par l’éditeur, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur.

Les réponses aux candidatures, spontanée ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée par le candidat le cas échéant, ou à défaut, à son adresse postale.