Mentions légales

Ce site est la propriété de HEURUS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 001 010 euros, dont le siège social est au 1, impasse Claude Nougaro – 44800 Saint Herblain, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 798 174 215 - TVA intracommunautaire FR57798174215

Directeur de la publication : Madame Karine BACHELIER.

Hébergeur : OVH

Conditions générales et particulières

Les conditions tarifaires particulières des prestations optionnelles servies dans nos résidences sont consultables dans nos établissements. La présentation complète de la résidence et de son pack de services se fait au cours d’un rendez-vous individualisé.

Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par l’utilisateur et peuvent être imprimées.

L’utilisateur, au moment où il utilise et consulte ce site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Avant toute consultation du site, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.

Article 1. Responsabilité

Les photographies, perspectives, graphiques, plans utilisés pour illustrer les programmes immobiliers n’ont pas valeur contractuelle. Si des erreurs avaient été commises, la responsabilité de la Société HEURUS, de ses filiales ou partenaires ne pourra être recherchée ou engagée.
Les illustrations utilisées constituent une interprétation et ne peuvent en aucun cas avoir valeur contractuelle.
Par ailleurs, la Société HEURUS met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes et actualisées, toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées.

Article 2. Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms, logos, marques, noms de domaine et autres signes distinctifs de la Société HEURUS (ou de ses filiales), les images, textes, photographies, savoir-faire, dessins, illustrations, produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société HEURUS.
Toutefois, l’impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (sans modification ou altération quelconque). La copie à usage privé du contenu du site est également autorisée sous réserve que la Société HEURUS soit indiquée comme étant la source de cette copie.
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Article 3. Lien hypertexte

La Société HEURUS met à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet dont la Société HEURUS n’est pas l’éditeur. La Société HEURUS n’étant pas en mesure de contrôler ces contenus en permanence, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus ne respecteraient pas les obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou si ces sites sont affectés par des virus ou tout autre parasite de nature destructive. La Société HEURUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de tout perte de programmes ou de données dans les systèmes d’information ou autre de l’utilisateur.

Article 4. Prix et Stocks

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles de modifications à tout moment par la Société HEURUS.
Les offres relatives aux programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 5. Cookies

La Société HEURUS utilise des cookies de mémorisation. Il s’agit de fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettant pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur.
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Article 6. Données Personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sur le site sont destinées à l’usage de la Société HEURUS ainsi qu’à ses filiales.
Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, notamment :
La réponse aux demandes d’information formulées sur le site,
L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
La prospection commerciale,
L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site,
L’amélioration des prestations offertes sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à :
HEURUS
Direction Générale
1, impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain

Il s’agit d’un droit personnel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. En cas de rectification, il sera dressé sur demande une copie des informations rectifiées.

Article 7. Droit applicable

Les présentes conditions générales, le site ainsi que son contenu sont soumis au droit français.

Article 8. Candidature à une offre d’emploi via le site

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site ne donne aucune garantie quant au fait que celle-ci soit retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées directement. Par ailleurs bien que le site de REALITES fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre d’emploi apparaissant sur le site soit encore à jour et que le poste n’ait pas déjà été pourvu. En tout état de cause la responsabilité de REALITES ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ou la candidature non retenue.
Dans le cas où un candidat accepte un poste proposé par REALITES, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur.
Les réponses aux candidatures, spontanée ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée par le candidat le cas échéant, ou à défaut, à son adresse postale.

Article 9 . Offre de Parrainage Heurus 

Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique 

Ne pourra être considéré comme filleul et ne pourra bénéficier du parrainage toute personne figurant déjà dans la base de données de contacts de HEURUS ou de ses filiales avant réception du coupon réponse. HEURUS se réserve donc le droit de procéder à tous les contrôles nécessaires afin de s’assurer que le filleul n’était pas déjà en relation avec elle avant cette date. 

Par ailleurs, le parrainage ne pourra être validé si le filleul se présente accompagné d’un professionnel, mandaté ou non par HEURUS ou ses filiales, et pouvant prétendre à rémunération, lors de la signature du contrat de location ou avant cette date. 

Pourront être considérés comme parrain et filleul uniquement deux personnes résidant dans des foyers fiscaux différents et ayant des identités et adresses distinctes. 

Dans l’hypothèse ou deux personnes viendraient à parrainer le même filleul, seul bénéficiera de la présente offre, le parrain ayant communiqué les coordonnées du filleul le premier (cachet de la poste faisant foi). 

Pour que le parrain bénéficie de l’offre, le filleul devra avoir signé, avec HEURUS ou l’une de ses filiales, un contrat de location pour un séjour permanent.

Le parrain peut réaliser des opérations de parrainage dans la limite de quatre (4) maximum par an. Pour chaque parrainage réalisé, le parrain recevra un chèque d’un montant de deux cent cinquante euros (250€) dans le mois qui suit l’installation effective du filleul au sein d’une résidence HEURUS.

La rémunération perçue par le parrain (chèque de 250 euros) lors de chaque parrainage est soumise à déclaration auprès des services des impôts en application des dispositions du chapitre I de la première partie du Livre premier du Code général des Impôts. 

En application de la loi Informatique des Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les parrains et filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises à la Société. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : REALITES – Immeuble L’Intrépide, 1 Impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN.

HEURUS ou ses filiales se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage, sans avis préalable. 

La participation à cette opération de parrainage oblige parrains et filleuls à se conformer au règlement, à l’accepter dans son intégralité et à s’interdire toute réclamation.