Mentions légales

Ce site est la propriété de HEURUS, société en commandite par actions au capital de 250 000 euros, dont le siège social est au 103 Route de Vannes, 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 798 174 215.

Directeur de la publication : Monsieur Michel ALLANIC et Madame Karine BACHELIER.

Hébergeur : http://www.serveur-host.com

 

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

 

Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par l’utilisateur et peuvent être imprimées.

L’utilisateur, au moment où il utilise et consulte ce site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Avant toute consultation du site, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.

Article 1. Responsabilité

Les photographies, perspectives, graphiques, plans utilisés pour illustrer les programmes immobiliers n’ont pas valeur contractuelle. Si des erreurs avaient été commises, la responsabilité de la Société HEURUS, de ses filiales ou partenaires ne pourra être recherchée ou engagée.

Les illustrations utilisées constituent une interprétation et ne peuvent en aucun cas avoir valeur contractuelle.

Par ailleurs, la Société HEURUS met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes et actualisées, toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées.

Article 2. Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms, logos, marques, noms de domaine et autres signes distinctifs de la Société HEURUS (ou de ses filiales), les images, textes, photographies, savoir-faire, dessins, illustrations, produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société HEURUS.

Toutefois, l’impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (sans modification ou altération quelconque). La copie à usage privé du contenu du site est également autorisée sous réserve que la Société HEURUS soit indiquée comme étant la source de cette copie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagera la responsabilité de l’utilisateur.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite.

Article 3. Lien hypertexte

La Société HEURUS met à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet dont la Société HEURUS n’est pas l’éditeur. La Société HEURUS n’étant pas en mesure de contrôler ces contenus en permanence, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus ne respecteraient pas les obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou si ces sites sont affectés par des virus ou tout autre parasite de nature destructive. La Société HEURUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de tout perte de programmes ou de données dans les systèmes d’information ou autre de l’utilisateur.

Article 4. Prix et Stocks

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles de modifications à tout moment par la Société HEURUS.

Les offres relatives aux programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 5. Cookies

La Société HEURUS utilise des cookies de mémorisation. Il s’agit de fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettant pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur.

Article 6. Données Personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sur le site sont destinées à l’usage de la Société HEURUS ainsi qu’à ses filiales.

Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, notamment :

  • La réponse aux demandes d’information formulées sur le site,
  • L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
  • La prospection commerciale,
  • L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site,
  • L’amélioration des prestations offertes sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à :

HEURUS

Direction Générale

103 Route de Vannes – Immeuble Le Cairn

44800 SAINT-HERBLAIN

Il s’agit d’un droit personnel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. En cas de rectification, il sera dressé sur demande une copie des informations rectifiées.

Article 7. Droit applicable

Les présentes conditions générales, le site ainsi que son contenu sont soumis au droit français.